Pourquoi l'ajout d'un PCIA à votre contrat de mariage peut s'avérer utile

De nombreux pharmaciens sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Dans un tel régime, chaque conjoint conserve en principe ses propres avoirs et revenus, et il y a tout au plus un certain nombre d'actifs indivis. Ce régime matrimonial est parfois recommandé aux entrepreneurs et aux professions libérales parce qu'il offre une protection maximale face à d'éventuels créanciers.

Dans ce cas, il peut être utile de prévoir un patrimoine commun interne adjoint (PCIA). Un des deux époux ou les deux apportent alors leurs propres avoirs dans le PCIA. Les époux sont libres de déterminer quel patrimoine apporter respectivement au PCIA. Il n'y a pas d'équilibre à respecter dans la part des actifs apportés ou achetés conjointement.

Dans le contrat de mariage, il faudra mentionner ce qu'il adviendra des biens apportés dans le PCIA en cas de décès d'un des époux. Le choix posé peut représenter une économie dans les droits de succession. En outre, il peut être convenu ce qu'il y aura lieu de faire en cas de divorce. En principe, le PCIA est réparti en deux parts égales, mais une autre répartition peut être notifiée dans le contrat de mariage, avec par exemple une clause résolutoire qui garantit qu'en cas de divorce, les biens apportés reviendront au conjoint qui a précédemment apporté les biens.

Si vous êtes déjà marié, vous pouvez parfaitement adapter votre régime matrimonial avec une telle clause. La condition est que votre époux/épouse soit d'accord. Il faut également passer par un notaire. Ce dernier vous donnera des conseils avisés afin de savoir si l'option d'un patrimoine commun interne adjoint est appropriée ou non dans votre cas.