Des situations délicates demandent une approche nuancée

L'Ordre des pharmaciens explique son code de déontologie dans une nouvelle série. Le premier sujet était le secret professionnel, une question sensible qui fait encore l'objet de nombreux débats. Dans la deuxième épisode nous avons éxaminé les exceptions au secret professionnel. Dans ce troisième volet, nous vous présentons quelques situations délicates.

L'Ordre des pharmaciens - 17 novembre 2021

Au moyen de quelques cas concrets, nous analysons des situations impliquant des informations couvertes par le secret professionnel et dans lesquelles, en tant que pharmacien, vous pouvez vous retrouver. Il s'agit souvent de situations où aucune solution claire, de type "blanc ou noir", ne pourra être dégagée, mais où il conviendra d'adopter une approche nuancée.

Un conflit de valeurs demande une approche nuancée

Pour déroger au secret professionnel sur base de l'état de nécessité, vous devez procéder, en tant que pharmacien, à un arbitrage entre plusieurs valeurs en jeu dans la situation concernée. Une réflexion nuancée qui tient compte de toutes les circonstances vous aidera dans ces conflits sensibles.

Ce sera par exemple le cas lorsque le pharmacien apprend que son patient est victime de faits punissables, en dehors des hypothèses prévues par la loi autorisant à parler. Il peut s'agir d'une patiente victime de violences conjugales. Dans un tel cas, vous devrez évaluer si la dénonciation des faits aux forces de police et donc la violation du secret professionnel se justifie au regard de la situation et si une autre voie, préservant la révélation effectuée sous le sceau de la confidentialité, n'est pas envisageable. Il s'agit de sauvegarder le cadre de confiance dans lequel les confidences peuvent être réalisées, non seulement au bénéfice du patient concerné, mais de l'ensemble des patients. Ce n'est que face à l'échec de vos propres démarches et convaincu du danger imminent encouru par le patient que vous pourrez entreprendre des actions brisant le secret professionnel, en vertu de l'état de nécessité.

Suspect d'un meurtre

Une autre hypothèse est celle du patient auteur d'un fait pénalement répréhensible. Le pharmacien qui, par exemple, reconnaît un de ses patients dans le cadre d'un appel à témoins qui le présente comme suspect d'un meurtre ou impliqué dans un hold-up violent peut sans doute estimer que le danger pour la sécurité publique que représente son patient justifie d'en révéler l'identité à la police sur base de l'état de nécessité.

Si vous êtes vous-même victime de l'infraction commise par le patient (par ex. vol dans la pharmacie), vous conservez bien sûr le droit de porter plainte contre lui, sans pour autant révéler les données pharmaceutiques le concernant. Il ne vous est par contre pas permis de le dénoncer nommément ou par toute autre moyen d'identification (initiales, photo...) auprès de vos confrères de la région.

Divorce et abus de médicaments

Ont été appelés à comparaître devant leur Conseil provincial de nombreux pharmaciens qui se sont retrouvés mêlés malgré eux à la procédure de divorce d'un couple de patients. Un listing de médicaments délivrés, comprenant des médicaments sous prescription, ne peut être remis au conjoint d'un patient qu'avec le consentement écrit de ce dernier (1). Ne viole pas le secret professionnel la déclaration écrite rédigée par le pharmacien, attestant de la visite du conjoint d'un patient en vue de demander les raisons de la délivrance de certains produits, mais une telle déclaration, ensuite utilisée dans le cadre d'une procédure en divorce, peut paraître maladroite et imprudente, et est par conséquent à éviter.

Constitue une infraction au secret professionnel le fait pour un pharmacien de dénoncer, par tout moyen rendant l'identification du patient possible (par ex. initiales ou photo, voire copie d'une supposée fausse ordonnance, sur les réseaux sociaux), auprès de tous ses confrères de la région un patient suspecté d'abus de médicaments. Vous devez informer le prescripteur dans cette situation (2).