L'Union européenne fait un pas en avant vers la numérisation des soins de santé
Le 3 mai, la Commission européenne a lancé l'Espace européen des données de santé qui permettra à l'Union de métamorphoser la manière dont les soins de santé sont dispensés aux citoyens enEurope.
La pandémie de Covid-19 a montré l'importance des services numériques dans le domaine de la santé et l'adoption des outils numériques s'est considérablement accélérée au cours de cette période. Toutefois, la complexité des règles, des structures et des processus en vigueur dans les États membres entrave l'accès aux données de santé et le partage de ces données, notamment par-delà les frontières.
L'Espace européen des données de santé (EHDS) permettra de surmonter ces obstacles. Il s'agit d'un cadre de partage des données spécifiques à la santé établissant des règles claires, des normes et pratiques communes, des infrastructures et un cadre de gouvernance pour l'utilisation des données de santé électroniques par les patients et à des fins de recherche, d'innovation, d'élaboration de politiques, de sécurité des patients, de statistiques ou de réglementation.
L'objectif?
-Donner aux citoyens le pouvoir de contrôler et d'utiliser leurs données de santé, tant dans leur pays d'origine que dans d'autres États membres, grâce à un accès immédiat, gratuit et simplifié à leurs données de santé sous forme électronique.
-Favoriser un véritable marché unique des produits et services de santé numérique, et
-Apporter un cadre cohérent, fiable et efficace pour l'utilisation des données de santé à des fins de recherche, d'innovation, d'élaboration des politiques et de réglementation, tout en garantissant le respect des normes de l'UE en matière de protection des données.
Les États membres devront veiller à ce que les dossiers des patients, les prescriptions électroniques, les images et comptes rendus d'imagerie médicale, les résultats de laboratoire et les lettres de sortie d'hospitalisation soient émis et acceptés dans un format européen commun. L'interopérabilité et la sécurité deviendront obligatoires et les fabricants de systèmes de dossiers médicaux électroniques devront certifier le respect de ces normes. Afin de garantir la protection des droits des citoyens, les États membres doivent désigner des autorités de santé numérique. Ces dernières devront participer à une infrastructure numérique transfrontière (MyHealth@EU) qui aidera les patients à partager leurs données par-delà les frontières.
Quels sont les avantages et coûts de cet EHDS?
Dans l'ensemble, la stratégie devrait permettre à l'UE d'économiser environ 11 milliards d'euros sur dix ans:
-soit 5,5 milliards d'euros grâce à un meilleur accès et à un meilleur échange des données sur la santé dans le domaine des soins de santé (ce qui permettra par exemple de réduire les erreurs de délivrance des médicaments et les images médicales inutiles),
-et 5,4 milliards d'euros grâce à une meilleure utilisation des données sur la santé pour la recherche, l'innovation et l'élaboration des politiques.
Pour que cet EHDS devienne réalité, il faut poursuivre la numérisation au niveau national, tout en mettant en place des infrastructures interopérables à l'échelle de l'UE pour permettre l'utilisation transfrontalière des données de santé dans l'UE. Les États membres et la Commission soutiendront donc la EHDS via différents fonds et instruments communautaires. Par exemple, les États membres ont budgétisé 12 milliards d'euros pour des investissements dans la santé numérique dans le cadre du mécanisme de relance et de résilience. Le Fonds européen de développement régional et Invest EU offrent d'autres possibilités d'investissement.
Nouveau départ
"L'espace européen des données de santé constituera un 'nouveau départ' pour la politique de santé numérique de l'Union, en faisant en sorte que les données de santé travaillent pour les citoyens et pour la science. Nous posons aujourd'hui les bases d'un accès sûr et fiable aux données de santé, dans le plein respect des valeurs fondamentales de l'UE", se réjouit le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas.
"C'est un autre pilier de l'Union européenne de la santé que nous mettons en place aujourd'hui. L'espace européen des données de santé change fondamentalement la donne pour ce qui est de la transformation numérique des soins de santé dans l'UE. Il place les citoyens au centre, en leur donnant le pouvoir de contrôler pleinement leurs données afin de bénéficier de meilleurs soins de santé dans l'ensemble de l'Union. Ces données, auxquelles il sera possible d'accéder dans le cadre de solides garanties en matière de sécurité et de respect de la vie privée, constitueront également une mine d'or pour les scientifiques, les chercheurs, les innovateurs et les décideurs travaillant sur le prochain traitement vital", ajoute Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire.
L'EHDS s'inscrit dans le prolongement du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la proposition d'acte sur la gouvernance des données, de la proposition de règlement sur les données et de la directive SRI. Il complète ces initiatives et prévoit des règles mieux adaptées au secteur de la santé. Une consultation publique ouverte sur l'EHDS s'est déroulée entre le 3 mai et le 26 juillet 2021 et a permis de recueillir un large éventail d'avis qui ont contribué à la conception de ce cadre juridique.
L'EHDS se servira du déploiement en cours et à venir, dans l'UE, des biens numériques publics tels que l'intelligence artificielle, le calcul à haute performance, le nuage et les intergiciels intelligents. En outre, il sera soutenu par les cadres pour l'IA, l'identité électronique et la cybersécurité.
Cette proposition présentée par la Commission européenne doit à présent être examinée par le Conseil et le Parlement européen.