Médicaments
Vandenbroucke : « Le patient a droit à une notice papier »
En réponse à une question de Sophie Thémont (PS), le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) a indiqué qu’à terme, un code QR permettant d’accéder à une notice en ligne peut être envisagé, mais toujours en combinaison avec une notice papier.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven
Depuis octobre 2025, en France, l’accès à la notice électronique de certains médicaments via un code QR sur l’emballage, en complément de la notice papier, est en cours d’expérimentation. Cette initiative vise à faciliter l’accès à des informations actualisées et à réduire la consommation de papier.
Plusieurs acteurs du secteur, dont l’Association Pharmaceutique Belge (APB), s’inquiètent d’une possible fracture numérique, certaines personnes n’ayant pas accès à un smartphone ou n’étant pas familières avec les outils numériques, en particulier les personnes âgées. À l’inverse, BACHI se montre favorable à l’introduction d’un code QR sur l’emballage des médicaments.
Combinaison
Sophie Thémont a demandé au ministre si le gouvernement envisage d’introduire une combinaison de notices papier et de codes QR, quel en serait le coût et quelles économies ce processus devrait permettre de réaliser. Vandenbroucke a répondu que l’AFMPS a mis en place un groupe de travail composé de représentants des parties prenantes concernées, qui se réunit afin de cartographier les possibilités et les défis liés à la notice électronique destinée au patient (ePIL).
« Pour concrétiser cela, nous visons un plan d’action soigneusement élaboré, incluant un projet pilote, afin d’évaluer davantage l’impact et la faisabilité. Ce projet pilote concerne les médicaments délivrés dans les pharmacies ouvertes au public et vise à améliorer l’accès aux informations les plus récentes sur les produits afin de renforcer le bon usage des médicaments. »
Aucune estimation des coûts ni des économies potentielles n’a encore été réalisée à ce stade. Pour Vandenbroucke, il reste essentiel que le patient conserve le droit d’obtenir une version papier de la notice en complément de la version électronique. « Les modalités permettant de garantir ce droit sont actuellement à l’étude. »
Médicaments délivrés à l'unité
Sophie Thémont a également demandé quelles mesures concrètes seront prises pour garantir que tous les patients, y compris ceux qui rencontrent des difficultés avec les technologies numériques, aient un accès direct et complet à la notice des médicaments délivrés à l’unité. En 2026, Vandenbroucke souhaite introduire la délivrance d’antibiotiques à l’unité en pharmacie ouverte au public, afin de ne fournir que la quantité exacte nécessaire au traitement du patient.
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale visant à lutter contre la résistance antimicrobienne, à réduire le gaspillage et à améliorer l’observance thérapeutique des patients. Cette approche pourrait être étendue ultérieurement à d’autres groupes de médicaments. La mesure est notamment envisagée pour les benzodiazépines, les médicaments Z et les opioïdes, afin de limiter le risque de dépendance et de prévenir leur usage excessif. Dans la version actuelle de la proposition, qui n’est pas encore définitive, il est prévu que le patient puisse recevoir la notice dans la langue nationale de son choix, sous forme imprimée ou électronique, selon sa préférence.
Fracture numérique
« Le gouvernement tient-il compte, dans sa politique de numérisation du secteur pharmaceutique et des soins de santé, de la nécessité de prévenir la fracture numérique ? », s’interroge enfin Sophie Thémont. Selon le ministre, l’identification des groupes difficiles à atteindre fait partie des objectifs opérationnels de l’AFMPS. L’utilisation de la notice électronique (ePIL) sera conçue de manière à être accessible même aux citoyens moins familiarisés avec les technologies numériques. Les notices resteront disponibles en version papier à la demande du patient et, dans le cadre du projet ePIL, une étude sera menée afin d’identifier les groupes vulnérables sur le plan numérique et de déterminer la meilleure manière de les atteindre. Une collaboration sera également mise en place avec des associations de patients et des acteurs locaux afin de toucher ces publics vulnérables.
