Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel français publié mardi.

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole. 

Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles - qui se vident ou se remplissent lentement - et devront pouvoir être contestées devant un juge.

Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l'agrandissement ou la construction de bâtiments d'élevages de porcs ou de volailles.

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et le RN, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

Quelques minutes après la décision des Sages, le chef de l'Etat avait fait savoir qu'il entendait promulguer rapidement la loi Duplomb, écartant toute nouvelle délibération du Parlement.

La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.

Le Conseil constitutionnel a estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", selon un communiqué.

Dans sa décision, il rappelle que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".