La Cour suprême des USA décide que les gènes ne peuvent être brevetés
La Cour suprême des Etats-Unis a décidé par 9 voix contre 0 que des gènes ne peuvent être brevetés.
C'est après un long combat sur le plan légal que la Cour suprême a donné raison aux plaignants, l'American Civil Liberties Union (ACLU) et l'Association for Molecular Pathology (AMP), en déclarant que les gènes sont des produits de la nature et ne peuvent dès lors être traités comme des inventions.
L'ACLU avait réagi contre le brevet accordé à une société de l'Utah sur deux gènes de susceptibilité pour le cancer du sein, BRCA1 et BRCA2.
La firme accédait ainsi de facto à un monopole sur le dépistage génétique des BRCA.
La décision a des implications importantes, notamment en termes d'accès moins coûteux au dépistage génétique pour les maladies et autres problèmes de santé.