La « franchise » dans l'assurance maladie pourrait rapporter 4,7 milliards d'euros
La mise en place d'une « franchise » dans le secteur des soins de santé, dans le cadre de laquelle les patients prennent en charge eux-mêmes leurs frais médicaux jusqu'à un montant prédéfini, pourrait permettre de réaliser une économie de 4,7 milliards d'euros. C'est ce qui ressort d'une analyse de l'INAMI dont fait état le journal De Tijd ce mercredi.
Le gouvernement De Wever souhaite mener à bien un programme d’économies de 10 milliards d’euros d’ici 2029. Les administrations ont été invitées à approfondir une liste de 263 propositions politiques au total. Le secteur de la santé, dont le budget annuel s’élève à 60 milliards d’euros, doit lui aussi faire l’objet de mesures d’économie.
Il ressort d’une note de l’INAMI, à laquelle De Tijd a pu avoir accès, que les mesures étudiées pourraient rapporter environ 6 milliards d’euros dans le scénario le plus optimiste. La proposition la plus marquante est l’introduction d’une « franchise » dans l’assurance maladie, à l’instar de la franchise appliquée dans l’assurance habitation ou automobile. Cela signifierait que les patients ne recevraient aucun remboursement de la mutuelle tant qu’un seuil annuel fixé (par personne ou par famille) n’aurait pas été dépassé.
Si tous les patients prenaient en charge les 500 premiers euros de frais de santé annuels, cela permettrait de dégager 4,7 milliards d’euros. S’il s’agit d’une franchise de 400 euros, ce montant s’élèverait à 3,9 milliards. À 300 euros, les recettes s’élèveraient à environ 3 milliards. Si les patients ayant droit à une intervention majorée sont exclus de cette mesure, le montant maximal s’élèverait à 3,6 milliards d’euros pour une franchise de 500 euros.
Sérieux doutes de l'INAMI
L’INAMI lui-même émet de sérieux doutes quant à l’opportunité de cette mesure, car celle-ci menace de saper les fondements du système d’assurance sociale, rapporte De Tijd.
D'autres mesures examinées dans la note sont le durcissement des conditions d'octroi du droit à une intervention majorée, une augmentation de la participation aux frais dans les soins de première ligne et une réduction du taux de croissance.
« Il s'agit de calculs effectués par l'INAMI à la demande d'autres parties et non à notre demande », réagit le cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), dans De Tijd. L'INAMI n'a pas souhaité réagir à cette note.